J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2006-2007

NOR : MENS0601650A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales ;

Vu l'avis de la ministre de la défense du 24 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2006,

Arrête :


Article 1


Durant l'année scolaire 2006-2007, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : La science.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil